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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente Sepratik :
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATIONS ET MODIFICATIONS
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes passées sur le site internet www.sepratik.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins de l’entreprise. SEPRA
se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise pour une livraison en France métropolitaine.
Pour un livraison hors métropole, des frais d’expédition supplémentaires seront demandés par courrier électronique avant l’expédition.
Tout changement du taux légal de la TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits concernés et présentés sur le site de SEPRA, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
2.2 – Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.
2.3 – SEPRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
2.4 – Les produits demeurent la propriété de SEPRA jusqu’au complet encaissement du prix par SEPRA. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.
2.5 – Les produits vendus sur SEPRA'TIK sont réservés aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits proposés par SEPRA et achetés sur le site SEPRA'TIK est formellement interdite, sauf accord express de l’entreprise.
2.6 – Droits de douane et taxes applicables
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à
la charge de l’acheteur et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents de votre pays, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre.
Les documents douaniers joints à tous les colis à destination de l’étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande, la description des articles et les conditions d’envoi.
2.7 – TVA intracommunautaire
Tous les résidents de l’Union Européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.
Si l’acheteur est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, ce dernier devra s’acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site SEPRA'TIK (participation aux frais de port inclus).
Si l’acheteur est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non françaises de l’Union Européenne), il devra adresser à SEPRA un rappel de sa commande sur papier à entête de sa société, ce dernier devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. A réception de ce justificatif, et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxe (HT) sera adressée à l’assujetti ainsi qu’un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.
2.8 – Clients résidant en dehors de l’Union Européenne
Les commandes livrées en dehors de l’union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM
et les autres collectivités territoriales.

ARTICLE 3 – COMMANDE
SEPRA'TIK vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
SUR LE SITE WEB
Laissez-vous simplement guider. Sur notre site web, vous pouvez régler par carte de crédit, par chèque.
PAR COURRIER (si vous préférez régler par chèque)
SEPRA - Le Bourg rue des Comtes du Forez 42720 LA BENISSON DIEU
Procédez à votre commande internet normalement. Puis imprimez votre commande complétée avec ses références, renvoyez-la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse ci-dessus. Libellez vos chèques à l’ordre de SEPRA.
SEPRA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, ou si SEPRA estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes conditions générales de ventes ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES
Préalablement à toute transaction, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case « J’accepte les conditions générales de vente et y adhère sans réserve ».
A la fin du processus de vente, vous êtes invités à cliquer sur le bouton « validez ».
Tout bon de commande signé du consommateur par double « clic » constitue une acceptation irrévocable. Le double « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Dès cette validation, votre commande ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conditions requises par le droit en vigueur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEPRA'TIK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SEPRA'TIK et ses clients.

ARTICLE 5 – PRODUITS
5.1 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
SEPRA se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur son site. SEPRA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandé(s). Nous vous informons de la date probable d’expédition par courrier électronique. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées.
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- la date de la réception du chèque
- l’acceptation du délai proposé en cas de commande spéciale
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de la commande.
5.2 – Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits présentés sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir. En conséquence les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de SEPRA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par nos fournisseurs ou nos fabricants.
En cas de questions sur les produits, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle : contact@sepratik.com
5.3 – Transfert de propriété
SEPRA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à SEPRA les produits reçus et ce, dès la première demande.
Le transfert de propriété à une tierce personne d’un bien acheté à SEPRA ne sera pas pris en charge par SEPRA. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON
6.1 – Généralités
- Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Ce sont des délais moyens, habituels qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes (sortie des entrepôts).
A ce délai, il faut rajouter le délai d’acheminement du transporteur (Poste)
- En cas de règlement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais d’expéditions, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
- En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas, sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
- Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.
- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison que vous fournissez à SEPRA. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à votre charge.
- Pour une commande composée de plusieurs produits ayant des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. SEPRA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés
sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
- SEPRA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retard de livraison et de leurs conséquences notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
- En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
6.2 – Délais d’expédition
- Tout article disponible en stock est expédié sous 5 à 7 jours.
- Dans tous les autres cas, le délai d’expédition peut varier entre 7 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
- Les commandes spéciales font l’objet de délais d’expédition spécifiques. Ils sont établis en fonction des particularités de la commande. Après étude, le délai définitif est communiqué par courrier électronique. La validation de la commande intervient uniquement après votre acceptation expresse de ce délai.
6.3 – Frais de traitement et d’expédition pour commande spéciale uniquement ou livraison hors France
La participation aux frais de traitement et d’expédition dépend :
- du volume et du poids du ou des colis
- de la zone de livraison
- du choix du mode de livraison
Dans la majorité des cas, le montant de cette participation est inclus dans le prix de vente.
6.4 – Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de SEPRA, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
6.5 – Modalités de livraison
Les modalités de livraison s'applique en France métropolitaine
6.6 – Livraison du colis
6.6.1 – Réserves d’usage
Vous avez l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison - avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés, etc… - devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de votre signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous ou une personne autorisée par vous, a signé le bon de livraison.
Vous devrez parallèlement signaler par courrier recommandé avec accusé de réception les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison du ou des articles. Simultanément, une copie de ce courrier sera transmise par simple courrier à SEPRA - Le Bourg rue des Comtes du Forez 42720 LA BENISSON DIEU.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été  endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (par exemple « colis refusé car ouvert ou endommagé »).
SEPRA effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou l’acheteur aura bien procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalies lors de la livraison.
SEPRA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
6.6.2 – Délais- en cas de retard de livraison par la Poste, dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’expédition indiquée dans le courrier électronique de réception de commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de signaler ce retard auprès de notre Service Clients en priorité par courrier électronique ou par téléphone. SEPRA contactera alors la Poste pour démarrer une enquête, qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si à l’issue de ces 21 jours ouvrés le colis n’est pas localisé, il sera considéré perdu par la Poste et c’est seulement à la clôture de cette enquête que SEPRA pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés à partir de la déclaration de perte confirmée par la Poste.
- si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laisse un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Si vous ne retirez pas le colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis est automatiquement ré-acheminé vers SEPRA. Ces frais de livraison retour vous seront facturés, et le montant résiduel de la commande vous sera remboursé par l’envoi d’un chèque dans un délai maximum de 30 jours.
- en cas de retard de livraison par tout autre prestataire de transport, dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la date d’expédition indiquée dans le courrier électronique de réception de commande, nous vous suggérons de signaler ce retard auprès de notre Service Client en priorité par courrier électronique ou par téléphone. SEPRA ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin de localiser le colis. Si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, SEPRA renverra un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés.
6.6.3 – Anomalies
- dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste ») et qu’il est accepté à la livraison accompagné de réserves manuscrites, il est indispensable que vous fassiez établir « un relevé d’anomalie » par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à SEPRA afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus du colis à la livraison et en plus des réserves manuscrites à émettre, vous devrez demander au transporteur le renvoi de ce colis à SEPRA, accompagné d’un « constat de spoliation », et rester en possession d’une copie de ce formulaire.
- dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres prestataires de transport, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de réserves manuscrites. Celles-ci devront être notifiées par vos soins sur le bordereau du livreur. Vous devrez parallèlement signaler par courrier recommandé avec accusé de réception les anomalies au transporteur et à SEPRA, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le service VPC de SEPRA, accompagné d’une notification d’incident.
6.6.4 – Avertissements
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par l’acheteur seront pris en considération par le transporteur dans la résolution du litige.
SEPRA rappelle qu’en cas de problème de livraison, l’acheteur doit impérativement conserver tous les éléments reçus en l’état jusqu’à la résolution complète de son dossier :
- emballage et sur-emballage
- notice
- accessoires
- produits endommagés ou totalement cassés
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus pur et simple de la prise en charge du litige par le transporteur.

ARTICLE 7 – RECEPTION DES PRODUITS
7.1 – Généralités
Vous devrez formuler auprès de SEPRA au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception du colis toute réclamation portant sur :
- une erreur de livraison
- la livraison d’un produit non conforme
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération et sera rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur.
7.2 – Erreurs de livraison
Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, vous êtes tenu de conserver le ou les colis en l’état, et d’en informer selon les modalités suivantes le Service Client de SEPRA qui vous communiquera la marche à suivre :
- par téléphone au 04.77.66.66.66 du lundi au jeudi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 - le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
- par courrier électronique à l’adresse : contact@sepratik.com
- par courrier postal à l’adresse : SEPRA - Le Bourg rue des Comtes du Forez 42720 LA BENISSON DIEU.
7.3 – Produits non conformes
Dans le cadre d’une livraison d’un produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous remercions d’en informer, selon les modalités suivantes, le Service Client de SEPRA qui vous communiquera la marche à suivre :
- par téléphone au 04.77.66.66.66 du lundi au jeudi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 - le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
- par courrier électronique à l’adresse : contact@sepratik.com
- par courrier postal à l’adresse : SEPRA - Le Bourg rue des Comtes du Forez 42720 LA BENISSON DIEU.
Après avoir été identifié et après avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, l’acheteur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier de la non-conformité.
7.4 – Avertissements
Toute réclamation non effectuée suivant les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en considération et dégagera SEPRA de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
SEPRA mettra tout en oeuvre pour favoriser le règlement des  problèmes rencontrés par l’acheteur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis, et dans la mesure où l’erreur provient de ces services, SEPRA prendra en charge le retour des produits incriminés par le mode de transport de son choix.
L’acheteur est informé que certains documents liés aux colis peuvent lui être réclamés le cas échéant, et doit donc conserver en sa  possession tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à la résolution complète de sa réclamation.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
8.1 – Modes de paiement
SEPRA'TIK accepte les paiements par carte bancaire et chèque.
Ces différents modes de paiement sont proposés à l’acheteur lors de la validation finale du bon de commande. L’acheteur garantit à SEPRA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande.
8.2 – Intégralité du paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
8.3 – Paiement par cartes bancaires
Les cartes bancaires utilisables sont les cartes CB, Visa, MasterCard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le montant de votre commande réglé par carte bancaire n’est généralement débité qu’au moment de l’expédition de vos articles.
8.4 – Sécurisation des paiements par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne puisse transiter via le site de SEPRA'TIK. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
SEPRA'TIK n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur son serveur. C’est pour cette raison que les coordonnées de votre carte bancaire sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée définitivement dès l’acceptation du paiement par la banque.
8.5 – Paiement par chèque bancaire
Si vous réglez par chèque bancaire, la commande est réservée pendant 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée.
La commande n’est traitée qu’à réception de votre règlement et après validation.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de SEPRA et comporter au dos le numéro attribué à la commande.
Les chèques sont mis à l’encaissement dès leur réception.
8.6 – Paiement par envoi d’espèces
SEPRA'TIK n’est pas en mesure de recevoir les paiements des commandes par envoi d’espèces.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
9.1- Modalités d’application
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le  remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur doit, avant tout renvoi, disposer de son numéro d’accord de retour (voir article 10 « droit de retour ». Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, etc….). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera renvoyé à vos frais.
Le numéro d’accord de retour est valable 10 jours ouvrables.
9.2 – Exclusions
Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants :
- commande spéciale ayant fait l’objet d’une validation après établissement d’un devis
- produits soldés et produits déstockés
- commandes par un professionnel
Ces produits ne seront ni repris ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETOUR
10.1 – Procédure de retour
Tout retour devra préalablement faire l’objet d’une validation du service client de SEPRA :
- par email contact@sepratik.com
- par téléphone au 04.77.66.66, de 8 heures à 18 heures du lundi au jeudi, 17 heures le vendredi, hors jour férié.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au service après vente de SEPRA. Ce numéro de retour sera confirmé par courriel et devra être inscrit sur le colis retour. Si ce numéro ne figure pas sur le colis retour, ce dernier ne pourra être accepté par SEPRA et il sera renvoyé à l’acheteur. Dans tous les cas le retour demeure à la charge et aux risques de l’acheteur. SEPRA vous recommande d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur
marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Tout droit de rétractation exercé au terme du délai de 7 jours  ouvrables autorisé se verra refusé par SEPRA. Les produits livrés seront alors réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un
montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
Les frais de ré-expédition restent à la charge de l’acheteur.
Sans accord préalable et ou sans respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par SEPRA et retourné aux frais de l’acheteur.
10.2 – Obligations de SEPRA
En cas d’exercice du droit de rétractation, SEPRA fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la date de réception du produit en retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus,
ce délai pourra être étendu à 30 jours ouvrables, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le service après-vente.
L’acheteur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire.
En cas d’erreur de livraison ou de réception non-conforme, le renvoi sera effectué aux frais de SEPRA qui s’engage à rembourser les frais engagés par l’acheteur.
Toute demande de remboursement devra être formulée par l’acheteur sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un coût d’envoi en Colissimo suivi avec assurance. Les demandes susceptibles d’être acceptées par SEPRA, le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d’origine faite par l’acheteur et confirmée par le service après-vente.

ARTICLE 11 – GARANTIE DES PRODUITS
11.1 – Modalités d’application
Nos produits sont garantis un an. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, l’acheteur est invité à prendre contact avec le service client qui lui complétera la marche à suivre pour retourner son produit et validera le retour :
- par email contact@sepratik.com
- par téléphone au 04.77.66.66.66 de 8 heures à 18 heures du lundi au vendredi, 17 heures le vendredi, hors jour férié.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro de retour. Cet accord de retour est valable 10 jours ouvrables. A compter de l’attribution du numéro de retour, confirmé par courriel, le produit défectueux devra être retourné à SEPRA dans son emballage d’origine, complet avec accessoires, notices, etc…Le numéro de retour devra être inscrit sur le colis retour et la copie de la facture d’origine doit être jointe dans le colis. Aucun traitement de dossier ne sera possible si ces deux conditions ne sont pas réunies.
11.2 – Garantie contre les vices cachés
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les obligations relatives à l’exercice de la garantie de fabrication, ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est
cependant applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
11.3 – Frais de retour des produits garantis
Tous les frais liés au retour d’un produit défectueux sont à la charge de l’acheteur.
11.4 – Obligations de SEPRA
SEPRA garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
11.5 – Exclusions de garantie
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement notre rubrique « Authenticité et utilisation des produits ».
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
- les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure
- les pannes liées aux accessoires
- les produits dont le délai de garantie est expiré
- les cas fortuits ou de force majeure tels que définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, musiques et images reproduits sur SEPRA'TIK sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites de SEPRA'TIK est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et plus particulièrement le tribunal de Roanne.